Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "La boîte à cadeaux de Clo" et le client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " www.laboiteacadeauxdeclo.fr ". Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 1 : Mentions légales
Statut : Micro Entrepreneur
Responsable : PINON CLAUDINE EI
Siège social : LES PETITS MARTEAUX 45220 TRIGUERES
Téléphone : 06.09.51.87.94
SIRET : 519 145 403 00019
Article 2 : La commande
Pour passer une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, adresse email valide. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, " La boîte à cadeaux de Clo " ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Article 3 : Les prix
Les prix des articles sont indiqués en euros. " La boîte à cadeaux de Clo " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Le règlement
Le client peut régler ses achats via PayPal, paiement 100 % sécurisé, par CB utilisant PayPal (sans ouvrir un compte PayPal), Stripe et par chèque bancaire.
Article 5 : La livraison
Le délai de préparation de la commande est de 24 h. Concernant les délais d'expédition, dès réception du paiement ils sont compris entre 3 à 8 jours ouvrés pour les articles de stock (hors samedi, dimanche et jours fériés), 5 jours supplémentaires sont nécessaires pour les produits n'étant pas ou plus de stock et à réaliser.
Ce délai n'est qu'indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur, " La boîte à cadeaux de Clo " ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte du colis causée par un tiers chargé de la livraison, en raison d'évènements imprévus ou en cas de force majeure. Les envois sont fait avec un suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour certains objets exceptionnels, le délai peut être plus long.
Article 6 : Annulation de commande
Sur circonstances exceptionnelles, " La boîte à cadeaux de Clo " se réserve le droit d'annuler la commande. L'acheteur, après validation de sa commande, ne peut plus modifier ni même annuler sa commande, il s'engage à régler les articles commandés.
Article 7 : Le retour
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours. Ce délai court à compter de la réception du colis.
Le client devra au préalable et obligatoirement prévenir " La boîte à cadeaux de Clo " par Email à [email protected], les démarches à suivre pour le retour du colis vous seront alors indiqués par retour de correspondance.
Si ces conditions sont respectées, l'acheteur pourra bénéficier d'un échange ou d'un remboursement, à l'exception des frais de port et des frais de transactions bancaires. Le remboursement sera obligatoirement effectué sur le compte ayant servi au paiement dans un délai de 30 jours suivant la réception par " La boîte à cadeaux de Clo ", des articles retournés.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Le retour de la marchandise devra être effectué par le client, qui devra :
- prendre une assurance de la valeur de l'article.
- expédier l'article en recommandé (remise contre signature)
Faute de quoi nous pourrions refuser le remboursement si le colis venait à se perdre où serait détériorer pendant le transport. Il appartiendra donc au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le produit doit être réenvoyé dans l'emballage d'origine sans qu'il ait subi aucune détérioration ou autre. " La boîte à cadeaux de Clo " se garde le droit de refuser un remboursement ou un échange si le produit acheté n'était plus dans son état d'origine, abîmé, cassé, utilisé, … L'article doit alors être en parfait état pour une remise en vente.
Article 8 : Protection des données
Les personnes dont les données sont conservées disposent, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d'application, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant qu'elles peuvent exercer à l'adresse suivante :
La boîte à cadeaux de Clo
Claudine PINON
les petits marteaux
45220 TRIGUERES.
Article 9 : Service clientèle
Pour toute information où question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail :